Conseil fiscal

Notre approche

Bellerage recherche toujours les solutions les plus pratiques, les plus simples et les plus efficaces. Notre activité ne se limite pas au conseil, elle s'étend à l'assistance pour la mise en œuvre de la meilleure solution.

Nos experts ont une expérience pratique au sein de grandes entreprises dans divers secteurs

Nous avons réalisé avec succès des centaines de projets

Planification fiscale
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  • Développement de business modèles opérationnels
  • Structuration des transactions
  • Expertise des contrats et des documents connexes
  • Analyse de l’efficacité des modèles fiscaux applicables
  • Développement et mise en place de la comptabilité fiscale
  • Gestion du risque fiscal et élaboration de politiques fiscales
Audits et litiges fiscaux
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  • Assistance lors des contrôles fiscaux (sur pièces et sur place). Préparation des réponses aux demandes et réclamations des autorités fiscales
  • Examen de la validité des décisions des autorités fiscales
  • Assistance pour faire appel des décisions des autorités fiscales
  • Assistance lors de litiges judiciaires
Conseil fiscal
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  • Conseil en matière de législation fiscale, monétaire et comptable
  • Conseil sur les questions fiscales transfrontalières, analyse de l'applicabilité des conventions de non double imposition
  • Conseil en matière de retenues fiscales
  • Conseil sur la TVA pour les services numériques
  • Conseil en matière d'impôt sur le revenu des particuliers, les déductions fiscales et les exonérations
  • Pour les sociétés sous contrôle étranger : analyse de l'efficacité de la structure commerciale et des conséquences fiscales potentielles
Préparation, soumission et vérification des rapports
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  • Notification sur les transactions contrôlées
  • Notification sur les sociétés sous contrôle étranger
  • Documentation sur les prix de transfert
  • Notification de participation à des groupes de sociétés multinationales
  • Déclaration de revenus des particuliers (3-NDFL)
  • Rapports sur les flux de trésorerie sur les comptes bancaires étrangers
  • Déclaration de TVA pour les fournisseurs de services numériques étrangers
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