Services juridiques

Notre approche

Bellerage fournit des services de conseil dans les domaines juridiques clés. Notre activité est basée sur une relation de longue durée avec nos clients, bâtie sur la confiance et une compréhension précise des objectifs à atteindre. Dans notre travail, nous nous fondons sur les meilleures pratiques internationales, aussi bien pour la qualité des services, que pour la confidentialité et l'éthique professionnelle.

Nos clients sont des entreprises étrangères de renommée mondiale, leaders dans leurs secteurs

Nos consultants sont des professionnels reconnus ayant une expérience dans la mise en œuvre de projets complexes

Activités commerciales :
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  • Rédaction et négociation, adaptation, vérification des contrats (import-export, contrats de distribution, contrats de service)
  • Structuration des transactions, analyse des risques juridiques
  • Préparation de recommandations légales pour minimiser et éliminer les risques identifiés
  • Appui à la négociation
Relations avec les employés :
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  • Elaboration, adaptation, vérification des documents RH (contrats de travail, fiches de poste, politiques et procédures internes)
  • Accompagnement dans le cadre des procédures de licenciement à toutes les étapes
  • Conseil sur le régime du secret commercial
Gouvernance d'entreprise :
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  • Structuration des transactions avec intérêts et actions (droit russe et anglais)
  • Elaboration, adaptation, vérification des documents d'entreprise
  • Préparation des accords entre actionnaires
  • Assistance lors de litiges d'entreprise
Protection des intérêts des producteurs :
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  • Analyse de la conformité des processus commerciaux à la législation sur la protection des consommateurs
  • Résolution des litiges avec les consommateurs
Protection de la propriété intellectuelle :
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  • Appui pour l’acquisition de marques, brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
  • Aide dans le choix de la meilleure protection des droits de propriété intellectuelle
Transactions immobilières :
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  • Rédaction et analyse de contrats de crédit-bail, d’achat, de vente et de crédits immobiliers
  • Enregistrement des droits de propriété
  • Diligence juridique lors de l'acquisition d'un bien immobilier ou de la participation à un projet d'investissement
Conformité et gestion des risques :
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  • Développement, évaluation et mise en place d'un système de conformité
  • Optimisation du système d’évaluation des risques pour empêcher la coopération avec des partenaires commerciaux à haut risque
Procédures judiciaires
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  • Protection efficace de vos intérêts devant les tribunaux de commerce et les tribunaux de droit commun (recouvrement de créances, faillite, litige en matière de droits de propriété, de droit du travail, de consommation et de propriété intellectuelle), à toutes les étapes de la procédure :
  • Analyse de la situation juridique et évaluation des perspectives de la procédure
  • Résolution extrajudiciaire des litiges, traitement des réclamations
  • Représentation devant les tribunaux d'arbitrage et les tribunaux de droit commun
  • Procédures d'appel
  • Représentation dans les affaires basées sur des faits nouvellement découverts
  • Rédaction et conclusion d'accords de règlement
Protection des données personnelles :
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  • Audit des processus métiers actuels sur leur conformité à la législation sur la protection des données personnelles
  • Préparation de recommandations pour minimiser les risques
  • Rédaction d'une politique de traitement des données personnelles, développement de formulaires de consentement pour le traitement des données personnelles, instructions pour travailler avec les données personnelles
  • Résolution des litiges relatifs à la protection des données personnelles
Diligence raisonnable des contreparties :
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  • Vérification de la capacité financière et des dettes de la contrepartie envers des tiers
  • Vérification de l’affiliation de la contrepartie avec des sociétés ou des particuliers peu fiables
  • Évaluation des risques contractuels et de la probabilité de recouvrement
  • Analyse de l’activité judiciaire des contreparties
  • Contrôles des sanctions
Accompagnement lors des inspections des organes étatiques :
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  • Élaboration et mise en œuvre d’instructions internes sur les mesures à prendre en cas d’inspection
  • Audit d’urgence et mise en conformité de la documentation
  • Interaction avec les inspecteurs, appel sur les résultats des inspections
Externalisation juridique
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  • Nous sommes prêts à vous offrir une gamme complète des services juridiques :
    • Accompagnement des activités de votre entreprise pour toutes les questions juridiques
    • Adoption d’une approche individuelle en tenant compte des spécificités de votre entreprise
    • Remplacement complet de l'équipe juridique interne
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Natalya Kukhtarova
Senior associate
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Mikhail Makeshin
Associé, Pratique juridique
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Autres services
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  • Communiquer avec votre consultant, créer des demandes et évaluer nos services en temps réel,
  • Soumettre des documents pour traitement,
  • Accéder aux documents dans votre bibliothèque en ligne,
  • Signer des documents de manière électronique,
  • Automatiser et contrôler les processus métiers de votre entreprise,
  • Analyser vos chiffres financiers à l'aide de rapports en ligne dynamiques.

Bellerage Online© est gratuit pour nos clients et accessible à un nombre illimité d'utilisateurs – du personnel opérationnel aux représentants du siège. Disponible en version anglaise et russe.

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